Première loi de l’immigration favorisant les travailleurs français, la loi du 10 août 1932 a pour objectif de limiter le nombre d’étrangers employés dans les entreprises. Douze ans plus tard, en 1945, alors que la France est en pleine reconstruction, l’ordonnance relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France est votée. Elle donne à l’Etat le monopole de l’introduction de la main d’œuvre étrangère dans le pays. Puis, au début des années 70, alors que la crise pétrolière met fin à la période de forte croissance économique que connaît le pays depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale (Trente Glorieuses), les circulaires Marcellin-Fontanet sont mises en place afin de contrôler l’immigration. Alors que le 80e anniversaire de la loi du 10 août 1932 vient de passer, Génériques vous propose de revenir sur ces deux lois et cette circulaire qui ont marqué l’histoire de la politique d’immigration en France.

Les années 30, la crise et le contrôle des travailleurs étrangers

La crise financière de 1929 a des conséquences dramatiques sur l’économie mondiale. Bien que moins touchée que d’autres pays, la France connaît néanmoins des difficultés dans les secteurs industriels, financiers et commerciaux et un taux de chômage relativement important. Alors que le France est à cette époque le premier pays d’immigration en Europe avec 2,5 millions d’étrangers, dont la majorité en provenance d’Italie, de Pologne, de Belgique et d’Espagne (à eux seuls ces quatre pays fournissent 70% des étrangers en France à la fin des années 1920), le parlement vote la loi « protégeant la main d’œuvre nationale » le 10 août 19321. Cette loi instaure des quotas de travailleurs étrangers dans les entreprises privées et demande à ce que « tout étranger désirant rester en France … comme travailleur [se munisse] d’une autorisation ministérielle spéciale accordée après consultation des services publics de placement. » (art. 3) De nombreux étrangers quitteront alors la France.

L’ordonnance de 1945 : l’organisation de l’immigration par l’Etat

Après la Seconde Guerre mondiale, l’ordonnance relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France est votée. Abrogée à plusieurs reprises depuis, l’ordonnance de 1945 crée également l’Office national d’immigration (ONI), qui donne à l’Etat le monopole de l’introduction de la main d’œuvre étrangère dans le pays. En parallèle, des cartes de séjour sont instaurées et l’accès à la nationalité française est facilité. De plus, afin de remédier au problème de pénurie de main d’œuvre que connait la France au sortir de la guerre, des accords bilatéraux sont signés avec plusieurs pays dont l’Italie, le Portugal et l’Espagne.

Les années 70 : mise en place d’une politique de contrôle de l’immigration

Au début des années 70, alors que le nombre d’immigrés est en constante augmentation depuis 25 ans (principalement des travailleurs d’Europe du sud et d’Afrique du Nord), les circulaires Marcellin-Fontanet (1972) changent la donne en soumettant le droit de vivre en France à l’obtention d’un contrat de travail et d’une attestation de logement décent. Alors qu’auparavant les travailleurs étrangers étaient souvent régularisés sur place, les circulaires ferment la porte à de nouvelles entrées sur le territoire faisant de facto de la majorité des immigrés présents en France des « illégaux » susceptibles d’être renvoyés à la frontière. Elles seront la source d’une série de conflits un peu partout en France. La résistance aux premières mesures d’expulsion prises dès l’automne 1972 s\’amplifie en 1973 en un mouvement pour l’obtention de la carte de travail. Les grèves de la faim, qui débutent à l’annonce de l’application des circulaires, se multiplient alors à travers le pays (Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Paris etc.) et ont un retentissement important. Divers mouvements et organisations, comme le Mouvement des travailleurs arabes (MTA) et le Comité de défense de la vie et des droits des travailleurs immigrés verront le jour dans les années 70, en réaction aux circulaires et à la politique d’immigration alors en place.

1 Pierre GUILLAUME, « Du bon usage des immigrés en temps de crise et de guerre, 1932-1940 », in Vingtième Siècle. Revue d’histoire. N°7, Juillet-septembre 1985, pp. 117-126 ; Vincent VIET, Histoire des Français venus d’ailleurs, de 1850 à nos jours, Paris, Perrin, 2004, pp. 150-162.