Cette étude sera axée sur l’accès au travail et aux soins de santé. Outre sa dimension régionale, l’étude se focalisera sur les cas de la France, du Maroc et de la Jordanie.

L’étude sera effectuée principalement sur la base de recherches bibliographiques, complétées par des visites de terrain dans les trois pays analysés, et éventuellement à Bruxelles pour des entretiens avec des fonctionnaires de l’Union Européenne.

L’accès des migrants et réfugiés aux droits économiques et sociaux, et plus spécifiquement au travail et aux soins de santé, est une source croissante d’inquiétude dans la région Euromed. De nombreux migrants et réfugiés font face à de grands obstacles pour accéder à ces droits dans la plupart des pays de la région. Ces obstacles peuvent être de différentes natures (manque de volonté politique, pression sociale, raisons économiques, etc..). Il doit cependant être souligné que le déni d’accès des migrants et réfugiés à ces droits peut également être le résultat de contraintes concrètes, financières et techniques, auxquelles les autorités nationales font face et qui entravent l’accès à ces droits.

L’étude est destinée à analyser les politiques et les cadres généraux garantissant les droits économiques et sociaux, en particulier l’accès au travail et aux soins de santé, pour les migrants et réfugiés au niveau de l’UE., de la région Euromed et des trois pays examinés (Maroc, Jordanie et France).

Dans un objectif d’illustration, l’étude devra donner une vue d’ensemble des difficultés auxquelles les migrants et réfugiés font face pour accéder à ces droits dans les trois pays analysés, tout en identifiant les causes expliquant pourquoi ils font face à de telles difficultés. L’étude doit ainsi identifier les obstacles de nature différente (légaux, administratifs, sociaux, économiques, etc..) entravant l’accès des migrants et des réfugiés a ces droits, dans chacun des trois pays.

L’Etude devra établir des recommandations à l’UE, aux acteurs Euromed, aux autorités nationales, aux acteurs de la société civile et aux autres intervenants (organisations intergouvernementales, etc..) quant à la façon d’assurer un meilleur accès à ces droits pour les migrants et réfugiés.

Les dépôts de candidatures devront être effectués avant le 9 juin 2008 à 12h00 (heure de Bruxelles).

Repères :
Appel à propositions
Etude sur les droits économiques et sociaux des migrants et réfugiés
Accès au travail et aux soins de santé
Date limite pour candidature : 9 juin 2008, 12h00 (Heure de Bruxelles)

Renseignements et dépôts de candidatures (Chadi Sidhom)
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