e Réseau Euro-Méditerranéenen des droits de l’Homme (REMDH) souhaite lancer une recherche sur la migration et l’asile dans la région du Maskrek (Syrie, Liban, Egypte, Jordanie). Cette recherche serait basée sur des études bibliographiques ainsi que des études de terrain à mener, notamment, en étroite coopération avec les organisations membres du REMDH, travaillant dans les domaines des Droits de l’Homme, de la migration et de l’asile.

Objectif général de l’étude
L’étude doit analyser le cadre légal et administratif dans lequel les migrants, réfugiés et demandeurs d’asiles (MRDA) doivent opérer dans les pays du Mashrek, avec un intérêt particulier sur l’impact de ce cadre en terme de protection de leurs droits. La recherche viserait dès lors à identifier, pour chacun des pays, les manquements principaux en terme de protection des droits des MRDA ainsi que les violations de leurs droits que ceux-ci peuvent y subir.

La recherche viserait également à identifier les différentes catégories d’organisations de la société civile actifs dans chacun de ces pays dans le domaine de la migration et de l’asile et à mettre en lumière leurs principales activités et priorités dans ce domaine.

Champ d’application

Champ géographique
La recherche se focalisera sur l’Egypte, la Jordanie, la Syrie et le Liban.

Champ thématique
La recherche analysera, pour chaque pays, le cadre général dans le domaine de la migration et de l’asile, la situation des MRDA et les activités et priorités des organisations de la société civile.

Un chapitre spécifique et séparé devra cependant être dédié à l’analyse-discussion de la situation générale, au niveau régional, des réfugiés et des demandeurs d’asile de la Palestine, du Darfur et d’Iraq.

Contenu de la recherche

Informations par pays
Afin d’assister les chercheurs dans leur collecte d’informations nécessaire, le REMDH a préparé un « draft country fact sheet » contenant une liste de questions spécifiques auxquelles il faudra répondre. Ces « fact sheet » devront être complétées pour chacun des pays de la région du Mashrek. La structure et le contenu des « fact sheet » pourront être discutés avec le chercheur afin de les ajuster, si besoin est.

Les différentes sections des « fact sheet » sont structurées comme suit :

– Cadre général
Analyse des instruments régionaux et internationaux ratifiés par le pays

– Cadre national/Asile
Analyse des textes juridiques concernant l’asile
Analyse du cadre administratif dans le domaine de l’asile
Rôle et activités du UNHCR
Droits des réfugiés et des demandeurs d’asile

– Cadre national/Migration
Cadre légal régulant l’entrée et le séjour dans le pays
Cadre légal régissant la sortie du territoire
Droits des travailleurs migrants
Migration irrégulière
Coopération avec les Etats tiers
Rôle et activités de l’OIM

– Organisations de la société civile
Présence et actions
Intérêt particulier sur les activités orientées sur le genre

– Droits de l’Homme des MRDA
Recensement général
Violations les plus communes
Intérêt particulier aux questions du genre

– Conclusions et recommandations

Dimension régionale
En plus des « country fact sheets », un chapitre spécifique serait dédié à l’analyse de la situation, dans la région du Mashrek, des réfugiés et demandeurs d’asile provenant de Palestine, du Darfur et d’Iraq. L’analyse se focaliserait sur leur situation spécifique et leur statut dans la région ainsi que sur les difficultés et violations auxquelles ils doivent faire face.

Ce chapitre analyserait également dans quelle mesure la cadre des pays analysés fournit ou non une réponse satisfaisante à ces cas d’arrivée massive de réfugiés et de demandeurs d’asile, comme c’est le cas avec les palestiniens, le soudanais du darfur et les iraqiens.

Conclusions générales et recommandations
A la lumière des conclusions et recommandations par pays ainsi que de l’analyse régionale, la recherche doit tirer des conclusions et recommandations générales aux différentes institutions (autorités, UE, institutions intergouvernementales) et à la société civile.

Gender mainstreaming
Cette étude doit être « gender-sensitive ». Dans ce cadre, les chercheurs devront également identifier les lois/articles de lois entraînant des traitements discriminants, basés sur le sexe.

Devoirs et responsabilités
Le REMDH conclura un contrat avec un « chercheur principal » et, éventuellement, avec deux chercheurs géographiques.

Le chercheur principal serait en charge de la coordination et la supervision général de l’étude. Elle/Il serait responsable de la livraison et du résultat finaux de l’étude, de la rédaction de la partie régionale de l’étude ainsi que des conclusions finales et des recommandations. Le choix des chercheurs géographiques serait fait en accord avec le REMDH et le chercheur principal. Le chercheur principal coordonnerait et orienterait les activités des deux chercheurs géographiques.

Les deux chercheurs géographiques seraient responsables de la rédaction des analyses par pays. Il est suggéré que l’un des chercheurs soit en charge de l’analyse de l’Egypte et de la Jordanie, l’autre étant en charge de la Syrie et du Liban.

Méthodologie
Il sera demandé au chercheur principal de présenter une note méthodologique, spécifiant comment il/elle entend mettre en œuvre les différentes tâches décrites ci-dessus (tant pour la partie régionale que pour l’analyse par pays). La note méthodologique devra être approuvée par le REMDH.

Le chercheur principal cherchera à coordonner les activités des deux chercheurs géographiques (tant les travaux préparatoires que leur recherche sur le terrain) et à s’assurer de la cohérence de l’approche et de la méthodologie utilisée par eux. Il/Elle, ainsi que les deux chercheurs géographiques, devront dès lors s’accorder sur une méthodologie générale, un cadre et un calendrier pour leurs activités.

L’analyse par pays (country fact sheet) seraient préparée par des recherches bibliographiques et complétées par des entretiens sur le terrain des personnes/organisations concernées (stake holders y compris des organisations membres du REMDH. Il serait probablement utile d’envoyer aux organisations membres du REMDH un questionnaire, inspiré des « fact sheets », avant le lancement de la recherche sur le terrain.

La partie régionale serait principalement effectuée via des recherches bibliographiques. Les chercheurs géographiques pourraient cependant chercher à rassembler certaines informations spécifiques liée à la situation des palestiniens, des soudanais du Darfur et/ou des iraqiens, pendant leur visite, et ce afin d’assister le chercheur général dans son analyse.

Informations pratiques

– Le document final serait d’un maximum de 50 pages.

– L’étude devrait être lancée dès que possible.

– Dans la note méthodologique, le chercheur ferait une suggestion d’un calendrier pour la mise en œuvre des termes de référence. Il est demandé que les chercheurs concluent l’étude endéans les 3 mois.

– Un rapport sur la progression des travaux serait envoyé au REMDH. Le chercheur principal présentera le rapport durant la réunion du GT du REMDH sur la migration et l’asile.

– Budget : Une enveloppe totale de 16 000 euros sera allouée pour la rétribution des chercheurs. Le REMDH conclura cependant des contrats individuels, avec chacun des chercheurs (ou avec l’Institut de recherche les employant). Parallèlement à cette somme, le REMDH couvrira l’ensemble des frais de voyage liés à l’étude, en accord avec les lignes directrices du REMDH en matière de remboursement et dans le cadre d’un budget global qui sera spécifié dans le contrat.

Les présents termes de référence peuvent être discutés et ajustés si le chercheur principal le juge nécessaire.

Toutes les activités seront mises en œuvre en coordination et en accord avec le coordinateur de projet du REMDH, qui collaborera étroitement avec les organisations membres des Groupes de Travail du REMDH sur la migration et l’asile.

Pour présenter votre candidature pour cette étude :

Toute candidature doit être envoyée à Chadi Sidhom (Mr) csi@euromedrights.net au plus tard le 03 mars 2008, 14h00 (heure de Bruxelles)

Veuillez joindre à la candidature pour cette étude une copie du/des CV du/des chercheur(s) ainsi que, si possible, un liste des publications.

La préférence sera accordée aux propositions où le chercheur principal a déjà composé son équipe de chercheurs géographiques et où il/elle soumet une proposition de répartition de l’enveloppe de rétribution entre les différents chercheurs.

Les chercheurs postulants sont par ailleurs hautement encouragés à joindre une note préliminaire de concept/de méthodologie, en même temps que leur CV.

Vu la nature de l’étude la connaissance de la langue arabe pour au moins 2 des 3 chercheurs constituant l’équipe, est essentielle.