|
Jean-Michel Belorgey
Misssion interministérielle
pour la célébration
de la loi du 1er juillet 1901
Cette année du centenaire de la loi de 1901 et du vingtième
anniversaire de la loi Autain, tente de prendre la mesure de ce que
la vie associative apporte à une plus juste compréhension
des enjeux des phénomènes migratoires, et à un
traitement adapté de ces enjeux, dans le cadre d’une société
démocratique.
Les associations qui ont joué, et continuent à jouer un
rôle sur ce front, ne sont pas que les associations issues, comme
on dit, de l’immigration. Reste que l’histoire et la sociologie
des associations issues de l’immigration constituent évidemment
un sujet singulièrement éclairant quant au rapport d’une
société, la nôtre, aux migrations, et de ces migrations
à elles-mêmes.
Il n’est pas vain de rappeler que l’article 12 originel de
la loi de 1901 ne faisait pas d’emblée obstacle à
l’accueil d’étrangers parmi les sociétaires
d’associations principalement françaises, à la réunion
d’étrangers désireux de poursuivre exclusivement
entre eux un objet social en rapport avec leur condition. Ce n’est
qu’ultérieurement que le climat de suspicion xénophobe
engendré par l’avant-guerre et la guerre ont donné
naissance à un régime d’exception, que les affrontements
de la décolonisation ont malheureusement conduit à prolonger,
les règles répressives en vigueur n’ayant au reste
jamais cessé, jusqu’à leur abrogation, d’être
appliquées avec la plus extrême rigueur. Le vote de la
loi du 9 octobre 1981 a donc, en réalité, constitué
plus qu’un nouvel avènement, une démarche de retour
à la cohérence de la pensée originelle, et au respect
des principes sur lesquels la France s’était, entre temps,
engagée en ratifiant un certain nombre d’instruments internationaux.
|
Sur le plan de l’intégration
Mais la loi de 1981 ne marque, à mes yeux, le terme d’une
évolution, ni dans la logique de la loi de 1901, ni dans celle
de la loi de 1905, qui toutes deux ont à voir avec la notion
de laïcité. Il me paraît que l’idée que
les associations, y compris étrangères, sont le lieu d’une
approche sous le signe de divers partis pris qui doivent en venir à
se confronter et à se concilier, devrait, si elle était
clairement assimilée par les acteurs sociaux, contribuer à
éclairer plusieurs aspects de la question de l’immigration,
celle de l’intégration d’abord, celle de la place,
ensuite, des associations issues de l’immigration.
|
Jean-Michel Belorgey,
Mission interministérielle pour la célébration de
la loi du 1er juillet 1901,
Photo : Béatrice Lagarde
|
Sur le premier plan, celui de l’intégration,
il me paraît clair, je l’ai souvent fait valoir notamment
dans le rapport que j’ai remis à Madame Aubry sur la lutte
contre les discriminations, que la démarche d’intégration
ne peut être, à peine de manquer son but, une démarche
grondeuse, tendant et affirmant, peu ou prou, à la mise au pas
des différences, une allergie au métissage ou à
l’extension aux étrangers résidant durablement sur
le territoire national de certains droits comme le droit de vote aux
élections locales, une extension qui est pourtant largement de
nature à justifier, dans un monde de mobilité, la dissociation,
à laquelle toutes sortes d’indices permettent de conclure,
entre nationalité et citoyenneté.
|
La place des associations dans les stratégies d’intégration
La seconde question que je souhaiterais traiter est celle de la place
des associations issues de l’immigration dans les stratégies
d’intégration. Le vote de la loi de 1901, exprimait, notamment,
la répudiation, par le législateur républicain,
de sa vieille méfiance à l’encontre des regroupements
affinitaires, susceptibles, en s’interposant entre le citoyen et
la Nation, d’empêcher le dialogue entre l’un et l’autre
de se nouer sans biais ou distorsions. Ce législateur en était
en effet venu à se persuader que les regroupements affinitaires,
électifs, choisis, étaient de nature, non à décourager
l’exercice de la citoyenneté, mais, au contraire, à
en faciliter l’accès. Ceci vaut, me semble-t-il, pour les
migrants d’origine étrangère comme cela a valu pour
les migrants d’origine nationale. Le légitime refus des
communautarismes, des ghettos, ne doit, dès lors, pas conduire
à mener à l’encontre des regroupements affinitaires
à base nationale ou ethnique, une politique de dissuasion. Le
non moins légitime souci de faire davantage porter que ça
n’a, un temps, été le cas, le poids de l’effort
d’intégration sur les structures de droit commun plutôt
que sur les structures spécifiques ne doit pas non plus conduire
au démantèlement ou à l’affamement systématique
de celles-ci, surtout quand elles sont d’origine associative.
Les stratégies crispées n’ont, de fait, jamais empêché
l’ethnicisation de nombre de regroupements et de luttes ; elles
y ont même, selon toute vraisemblance, poussé ; comme a
encouragé, et non prévenu, les progrès de l’intégrisme
musulman le discours de méfiance radicale à l’égard
de l’islam. De même faut-il déplorer que les propositions
itératives présentées en vue de permettre de franchir
un cran, en vérité, en matière de lutte contre
les discriminations, et qui tendent au repérage des Français
d’origine allogène, en vue d’apprécier le sort
qui leur est fait, tant en matière d’embauche que de développement
de carrière dans une entreprise, que de traitement par les services
publics, persistent à se heurter à de vives réticences.
Un corps social pour traiter des différences multiples
Avec la loi de 1901, le triomphe de l’idée de laïcité
a, au contraire, consisté à légitimer les affinités,
les intérêts spécifiques entre lesquels se partage
le corps social ; un corps social qui sera d’autant mieux armé
pour traiter des différences multiples qui le constituent qu’elles
ne seront pas tues, mais nommées ; empêchées seulement
de s’ériger en absolus ; l’altérité étant
entre les différentes cohortes de citoyens la qualité
la plus répandue du monde, sous des espèces infiniment
variées, et propices au jeu des complémentarités
dont s’enrichit la vie civique, plus que d’une uniformité,
facteur d’atonie ou d’agressivité ; la reconnaissance
et la valorisation mesurée de l’altérité pouvant
par conséquent servir de point d’appui au traitement des
pathologies sociales qui s’enracinent dans cette atonie ou cette
agressivité. Car nul doute que dans l’esquisse de dialogue
social avec les associations issues de l’immigration par lequel
on a tenté de suppléer au défaut de progrès
vers une qualification civique, politique des immigrés eux-mêmes,
même des associations fortement marquées par une idéologie
religieuse très spécifique, se soient souvent, à
bon ou à mauvais escient, vu reconnaître une place.
Le sort fait aux associations issues de l’immigration en général,
autrement dit sous leurs différents visages, présente,
au reste, sur ce terrain, peut-on penser, des caractéristiques
plus favorables que celui fait au tout-venant des associations, que
ce soit dans le cadre d’instances consultatives nationales à
vocation générale, d’instances nationales ou décentralisées
de gestion de ressources publiques (je pense naturellement au FASILD),
d’instances spécialisées tournées vers la
problématique du culte, ou d’instances para-municipales
ou départementales. On ne peut, en revanche, soutenir que la
cohérence de la pensée ayant présidé à
la définition de l’architecture, au recrutement du personnel,
et des modalités de ce dialogue social emporte toujours la conviction.
Il faut, par conséquent, en ce domaine, aller de l’avant,
mais aussi ajuster le tir.
Je ne doute pas que les travaux soient propres à faire surgir
de nouvelles clartés ; et sur la question des associations, et
sur celle des migrations. Je souhaite par dessus tout que puissent être
congédiés aussi bien les euphémismes que les raideurs
péremptoires, et que ne soient ni regardées comme inconciliables
des approches, des postures, ou des stratégies qu’il s’agit
précisément de concilier, ni traitées à
la légère des contradictions pour de bon insurmontables
entre philosophies sociales ou politiques ; tout en sachant que ce qui
est insurmontable doit, en démocratie, un jour cesser de l’être.
|