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Actes du colloque
1901-2001 Migrations et vie associative : entre mobilisations et participation
Institut du monde arabe, 8 octobre 2001
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Olivier Rousselle
Directeur du Fonds d'action et de
soutien pour l'intégration
et la lutte contre les discriminations
Le vingtième anniversaire de la loi de
1981 intervient dans un contexte particulièrement grave qui a
évidemment un rapport avec la reconnaissance d’une culture
ou d’une religion et les dérives que certains mouvements
connaissent sont au cœur d’un travail que le FASILD et tous
ses partenaires doivent constamment entreprendre et approfondir faute
de quoi la fracture des représentations se développera,
avec ce que cela signifie en termes de régulation sociale, mais
aussi de frustration et de violence.
De la restriction au droit retrouvé
L’analyse du contexte de la loi de 1981 se doit de resituer les
conditions d’élaboration du décret-loi du 12 avril
1939 qui avait explicitement instauré une l’obligation d’une
autorisation préalable du ministère de l’Intérieur
sur des associations étrangères. Mais 1939 c’est
aussi la veille de la Deuxième Guerre mondiale où les
associations, notamment italiennes, avaient été clairement
stigmatisées ou accusées de collaboration avec l’ennemi,
c’était un contexte dur et fermé. Il a fallu quarante
ans pour rétablir la levée de cette autorisation préalable,
signifiant le long chemin pour la reconnaissance des associations étrangères.
Pourtant, et c’est le paradoxe, par un arrêt du 11 juillet
1956, “l’Amicale des Annamites de Paris”, le Conseil
d’Etat a été amené à reconnaître
la liberté de l’association par référence
au préambule de la Constitution de 1946.
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Olivier Rousselle,
Directeur du FASILD
Photo : Béatrice Lagarde
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Association et mission
de service public
Cette liberté d’association réaffirmée depuis
et reprise par le Conseil constitutionnel s’est également
accompagnée d’une doctrine qui touche de plein fouet les
contradictions de la loi de 1981 et de sa gestion par un établissement
comme le FASILD. En effet, le Conseil d’Etat par un arrêt
de 1938 comme le Tribunal des Conflits ont consacré la possibilité
pour certains organismes privés de participer à la gestion
et à l’exécution du service public et de se voir
confier à cet effet les prérogatives de puissance publique.
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Cette jurisprudence a été étendue en 1974 aux
associations. Depuis 1981, c’est bien une liberté quasi
totale de constitution pour les associations, mais c’est également
une liberté de ne pas être ou d’être financées
dans un rapport que le précédent directeur du FASILD appelait
celui du “dealer manchot”, c’est-à-dire “fais
ce que tu dois faire mais avec un bras, le bras de l’action, l’autre
bras étant réservé à la quête”.
Nous connaissons au FASILD tous les jours cette contradiction entre
l’existence d’une large subdélégation d’un
service public vers les associations et le fait d’être le
financeur, soit souvent aussi le décideur.
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Association et laïcité
Le troisième élément de contexte, Jean-Michel Belorgey
l’a rappelé, c’est la contradiction non aboutie entre
la loi de 1901 et la loi de 1905, c’est-à-dire la dialectique
complexe entre congrégation ou association cultuelle et association
tout court qui serait en quelque sorte une ligne de partage claire et
nette dans l’appréciation de la gestion des associations.
Or, nous savons que cette contradiction est loin d’être résorbée
et que, dans le contexte actuel, et depuis de nombreuses années
nous en connaissons toutes les subtilités et aussi toutes les
difficultés.
Du droit associatif à la citoyenneté
La loi de 1981 en termes de gestion aurait dû tenter de consacrer
le passage d’un traitement strictement économique de l’étranger,
de l’immigré, accompagné d’un traitement social
vers un traitement plus civique, plus citoyen, donc la reconnaissance
d’une citoyenneté de l’étranger en mettant fin
ainsi à une longue période de négation de cette
dimension civique ; l’étranger étant une force d’appoint
économique et son malheur étant traité socialement.
En 1981, dans une publication qui s’appelait “changer la vie”
et dans les propositions de l’époque, figurait effectivement
le droit de vote des étrangers aux élections locales qui
aurait été en quelque sorte le prolongement de la loi
de 1981 sur la reconnaissance des associations étrangères.
20 ans, le temps du bilan
La marche des beurs de 1983 avait déjà montré la
contradiction dans laquelle le processus avait été inachevé.
Aujourd’hui, c’est un certain bilan de la loi de 1981 que
nous avons souhaité tracer. Je dirai qu’il est marqué
par cinq points majeurs.
* Le premier, c’est une certaine instrumentalisation des associations
qui se sont lancées dans l’approche ou dans la revendication
des droits civiques et qui, depuis 1983, ont du mal à faire cette
articulation entre la structure associative et son intégration
politique dans un dispositif où, à l’évidence,
il manque un lien.
* Le deuxième, c’est l’ambiguïté des associations
dites communautaires ou communautaristes avec dans un premier temps
un encouragement massif à des fédérations parfois
liées au pays d’origine ou à des associations qui
étaient un lieu en quelque sorte de rassemblement d’un certain
nombre de communautés étrangères. Ce vocabulaire
est devenu au fil du temps extrêmement péjoratif avec en
fond de débat une prévention des risques de dérives
communautaristes.
* Le troisième, c’est l’ambiguïté des associations
qui ont la double dimension culturelle et cultuelle. C’est le cas
évidemment des associations dites musulmanes. Or pour nous le
seul critère d’analyse doit être leur contribution
à l’intégration. Par ailleurs, les représentations,
qu’elles ont quelquefois données, ont pu être effectivement
facteurs de troubles et facteurs de lectures dérivées
résultant notamment d’une mauvaise connaissance par la société
d’accueil de la dimension culturelle de l’Islam.
* La quatrième, c’est l’interrogation sur la revendication
politique. Qui sont ces associations à revendication citoyenne
et civique ? Sont-ce des quasi-partis qui contribueraient sans aller
au bout de la démarche à l’expression d’une
volonté politique ? Sont-ce les partis de l’étranger,
c’est flagrant dans certaines représentations, des démembrements
ou des manifestations de partis des pays d’origine ?
* Et enfin, le cinquième c’est le questionnement autour
de l’internationalisation d’un certain nombre de ces associations.
Etes-vous des
associations étrangères sur le sol français avec
une inégalité évidente entre des organisations
non-gouvernementales prestigieuses pour lesquelles la question ne se
pose pas et des associations plus modestes pour lesquelles le procès
d’intention n’est pas loin ? Par ailleurs, que deviendront-elles
dans le cadre européen et dans un contexte également plus
mondial qui les oblige elles-mêmes à se poser des questions
d’organisation ?
La réduction des fausses représentations pour une intégration
nouvelle
Le Fonds d’action sociale change de nom. Il devient le Fonds d’action
et de soutien à l’intégration de la lutte contre
les discriminations (FASILD). Cette évolution n’est pas
intervenue plus tôt parce que je pense qu’il y a une certaine
réticence à sortir de ce qui est le traitement social
hérité de la création du FAS en 1958.
Ce nouveau contexte l’oblige dans le cadre du soutien que cet établissement
apporte aux associations à la réduction de la fracture
des représentations, qui est la question centrale aujourd’hui
de son action. Comment sortir des représentations fantasmatiques
qui font qu’un certain nombre d’associations, dans leurs actions
quotidiennes, font l’objet de suspicion voire sont perçues
comme des acteurs pour le compte d’autrui alors qu’en réalité,
la très grande majorité contribue à la réussite
du modèle français et à conforter le modèle
républicain. Il faut aussi aborder la question de l’Islam
a travers une approche plus distanciée et plus pacifié
en essayant de faire comprendre que la religion musulmane est une religion
de France s’inscrivant dans le cadre de la République et
que ceci doit s’accompagner des mêmes garanties que celles
dont bénéficient les autres religions.
Je sais que les uns et les autres, vous avez une longue histoire dans
le monde associatif qui n’a peut-être pas toujours suffisamment
été encouragée ou couronnée de succès
surtout quand vous tombez dans les griffes de la procédure du
FASILD, et je m’en excuse. Nous faisons tout pour améliorer
cela. Je crois qu’effectivement la réorientation des missions
de l’établissement et la simplification de ses procédures
devraient permettre de relancer et de donner à l’intégration
une dimension nouvelle dans un contexte.
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