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Actes du colloque
1901-2001 Migrations et vie associative : entre mobilisations et participation
Institut du monde arabe, 8 octobre 2001
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Table-ronde 4
Mouvement associatif et perspectives européennes
Associations civiques et construction européenne
Catherine de Wenden
Directeur de recherche au CNRS (CERI-Centre d'études et de recherches
internationales),
Docteur en sciences politiques
Le sujet que lon ma proposé est assez difficile car
je suis tout à fait dans lhistoire immédiate. De
plus, il nest pas très facile car cest un fait qui
nest pas très étudié.
En réalité, linterpellation par les associations
de lespace européen, en dehors dune thèse
qui a été soutenue en juillet 2000 à lInstitut
des Etudes Politiques de Paris par Gaïa Danese, a été
très peu étudiée : très peu de choses relèvent
du travail de terrain et très peu de gens ont analysé
le sujet.
Je vais essayer de reprendre à la fois certains éléments
de cette thèse et de certaines constations que nous avons faites
dans notre livre à propos de la façon dont, dans leur
troisième âge de la vie associative, les associations civiques
issues de limmigration se positionnent dans lespace européen.
Le questionnement est le suivant.
Loffre européenne existe. Il y a même des thèmes
européens, notamment la question de légalité
de traitement entre européens et non européens chez les
résidents, le thème du droit de vivre en famille, de la
liberté de circulation de résidents de longue durée,
des réfugiés, des sans papiers, du droit des femmes dans
limmigration, du racisme et des discriminations. Tous ces thèmes
ont été soulevés à léchelon
européen.
Il y a une offre européenne, y compris de la part des institutions
européennes, notamment de la commission pour se tourner vers
les associations, mais la réponse, et cest là-dessus
que je vais surtout développer mon propos, daprès
tout ce que lon peut constater, est très en deçà
de loffre. Je vais essayer de montrer pourquoi. Il y a toute une
série de questionnements.
Est-ce un manque de savoir-faire militant dans un registre nouveau qui
est celui du cadre européen par rapport au registre habituel
que ce soit le cadre national ou régional ? Est-ce la difficulté
des associations civiques à travailler ensemble pour des raisons
linguistiques, culturelles tissant de relations presque bilatérales
qui se sont instituées entre telle ou telle association ou groupe
dassociations dans une culture associative Nord/Sud qui est devenue
commune et partagée ? Est-ce à cause du manque de répertoire
dactions collectives appropriées ? Peut-être faut-il
découvrir de nouvelles formes dexpression mobilisatrices
? Est-ce un manque dexpertise qui passe aussi par un manque de
savoir-faire dans le lobbying à léchelon européen
?
Tout cela fait partie des interrogations que lon peut se poser
à propos de la façon dont les associations civiques interpellent
lespace européen.
Pourtant, parmi les enjeux de ce troisième âge de la vie
associative, et dans cette crise de lassociationnisme civique,
lenjeu européen en est un qui soulève des concurrences,
des rancurs, mais qui permettrait aux associations de sortir de
leur relation parfois ambiguë par rapport au pouvoir politique
national et local.
Une offre européenne peu exploitée par les associations
civiques
Loffre européenne de participation et de financements a
mis en scène des répertoires dactions collectives
adoptés par les associations. Lémergence dun
espace public européen peut être un signe pour le développement
potentiel des associations dans le sens de nouvelles formes de mobilisation
sociale. Pour linstant, au vu de lexistant, le constat est
plutôt négatif. Peut-être que M. Jendoubi dira autre
chose, mais pour linstant le peu de mobilisations collectives,
de contestation face aux institutions européennes, une représentation
qui seffectue plutôt par la participation dacteurs
qui ne sont pas nécessairement reliés à la base
et dans lensemble une certaine crise de linterpellation
du processus de décision européen, simposent à
lobservateur.
Pour illustrer ce propos, je prendrai deux exemples : dune part,
lexemple du forum européen des migrants et, dautre
part, lexemple des tentatives de coordination européenne
dassociations civiques et nationales.
Le forum européen des migrants est un peu un enfant de la Commission
européenne puisque cest elle qui a créé,
soutenu, renforcé le forum. Tout dabord, ce forum est né
dune conférence qui avait eu lieu eu à Stockholm
en 1985, la conférence des associations dimmigrés
en Europe. En 1992, est créé le CAIE (Conseil des associations
immigrées en Europe) qui est une émanation du CAIF (Conseil
des associations immigrées en France) qui était un regroupement
dassociations civiques dimmigrés en France. Le CAIE
a investi le forum européen des migrants et a dune certaine
essayé de répondre à loffre européenne
proposée par la commission.
Donc, ce forum est créé en 1991. Il sagit dun
organe consultatif des populations immigrées. Après discussion,
les associations dItaliens, dEspagnols et de Portugais vont
être écartées du forum, ce qui va retirer au forum
toute une partie du savoir-faire militant qui a été présenté
ce matin et toute une partie des revendications du mouvement associatif
immigré. Cela a dailleurs un peu déséquilibré
la composition du forum. Une sorte de rivalité sest constituée
entre les associations les plus représentées en Europe
: dun côté les Marocains et de lautre côté
les Turcs. Il y a eu une tentative déquilibre et en même
temps un rapport de force parfois un peu compliqué entre ces
deux groupes les plus nombreux et présents dans plusieurs pays
dimmigration en Europe.
Le forum a très vite été interpellé par
toute une série de questions nouvelles : statut des étrangers
dans lespace européen, discriminations, nouveaux sujets
induits par la nouvelle donne migratoire des années 80-90. Il
a essayé de mener une activité de lobbying. Il a subi
quelques crises dont une en 1996 et une aujourdhui puisque sans
doute sa fin est très proche, ayant peut-être manqué
dexpertise. Le savoir-faire militant qui était réel,
mais qui était surtout un savoir-faire adapté à
des situations nationales, na pas pu être transposé
à un échelon européen. Indépendamment des
crises liées au financement, la difficulté à trouver
de nouveaux registres de militantisme dans un espace européen
est un aspect central.
Un deuxième aspect très important est le manque dexpertise.
Ce nest pas seulement vrai pour les associations immigrées
et issues de limmigration, mais pour lensemble de lassociationnisme
à léchelon européen : très souvent
il confine à lexpertise, ce qui peut poser des problèmes
au regard du militantisme. Lexpertise supposait beaucoup de connaissances,
notamment juridiques sur des domaines extrêmement complexes. Parmi
ces militants, même si certains étaient très au
fait de la réalité, il aurait fallu être très
présent en permanence pour suivre lensemble des dossiers
concernant le statut des immigrés dans lespace européen.
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Affiche du Forum des Migrants de l'Union Européenne,
1997,
Année européenne contre le racisme,
L'Europe est un jardin de mille fleurs,
de mille couleurs,
Coll. Génériques
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Le forum avait mieux réussi avec lexpérience de
1997, lannée européenne contre le racisme car une
véritable mobilisation sest faite. Dailleurs, un
réseau a été créé et a été
un instrument tout à fait efficace à la fois sur le plan
juridique, sur celui de la collecte des fonds, et sur la socialisation.
Pour le reste, le forum est surtout intervenu, si lon sen
réfère par exemple à sa revue, sur des thèmes
qui "plaisent" à la Commission, cest-à-dire
des thèmes qui ne sont pas tellement des thèmes militants
: la citoyenneté européenne, la question de linterprétation
de larticle 13 du traité dAmsterdam sur la discrimination,
la question du statut des migrants non communautaires, le droit de vote
pour les étrangers à léchelon local, le droit
de vivre en famille. Finalement, seuls quelques thèmes ont donné
lieu à dauthentiques coordinations à léchelon
européen, par exemple : la question des réfugiés
et la question du droit de vivre en famille avec la coordination européenne
sur ces deux thèmes.
Cependant, le militantisme a perdu beaucoup de plumes avec la transposition
à léchelon européen de son répertoire
militant. Le bilan est encore très timide. On a un peu limpression
que loffre européenne est peu exploitée et que les
associations civiques nont pas toujours su transposer leur présence
dans lespace européen par manque de tradition, de compétence
organisationnelle et dexpertise.
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Les raisons de cette faible présence
Un autre élément tient au fait que les leaders ont essayé
très vite de se positionner sur plusieurs espaces, à la
fois lespace européen et celui du pays dorigine.
Il y a eu un autre type doffre européenne, autour du dialogue
euro-méditerranéen issu de la conférence de Barcelone,
une tentative de répondre à des projets de co-développement.
Une partie des militants se sont engouffrés dans ces initiatives
associatives de co-développement, ce qui a fait perdre le peu
de militantisme que lon pouvait trouver dans la période
finale du forum européen des migrants.
Les autres tentatives sont des interpellations tout à fait ponctuelles
à léchelon européen de mobilisation. Mais
le militantisme associatif est menacé, dans cet espace, par des
initiatives très efficaces comme le Migration Policy Group (MPG),
qui se bat sur le terrain juridique avec le même langage que celui
de la Commission sans avoir nécessairement une fibre militante
et sans réseau associatif.
Les associations civiques nationales ont essayé aussi de créer
des réseaux européens plutôt par le bas. Cela a
été le cas de SOS racisme, de France Plus avec Europe
Plus, de réponses ponctuelles à des situations de crise,
par exemple, à propos des sans papiers. Mais, là aussi,
on est davantage dans des logiques de professionnalisation que de politisation.
On a un peu limpression que la difficulté est que les thèmes
de mobilisation varient dun pays à lautre, cest-à-dire
que les pays dimmigration ne sont pas nécessairement en
phase les uns avec les autres dans leur mouvement associatif quant aux
différents registres de politisation, de mobilisation collective,
de sensibilité à telle ou telle question, doù
des décalages qui créent une difficulté à
se mobiliser ensemble sur les mêmes thèmes.
Pourtant, lespace européen existe et le mouvement associatif
a beaucoup contribué à la définition de ce positionnement
de limmigration dans cet espace, paradoxalement.
Par exemple, les thèmes de la citoyenneté des résidents,
de la dissociation entre citoyenneté et nationalité, des
allégeances multiples conciliables avec la citoyenneté
de lUnion, de lIslam dEurope, ont été
portés sur la scène politique, y compris européenne.
Le thème des discriminations à léchelon européen
a été central dans le mouvement associatif des années
1980, sans parler des thèmes plus juridiques, comme le statut
des non communautaires par rapport aux communautaires, la question de
la liberté de circulation des résidents non européens.
Donc, beaucoup de thèmes ont été portés
par le mouvement associatif, mais dans un cadre très souvent
national avec une très grande difficulté à se vivre
de façon civique, mobilisatrice, dans un cadre européen
sans doute faute de savoir-faire. Loffre continue à exister
et la réponse est encore relativement faible.
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