Table-ronde 4
Mouvement associatif et perspectives européennes
Défense des droits civiques dans le cadre européen
Kamel Jendoubi
Mon intervention est plus un témoignage qu’une construction
structurée sur le bilan du Forum des migrants et sur ce qu’il
a apporté ou non à la dimension du mouvement associatif
à l'échelle européenne.
Je suis membre du Forum des migrants depuis 1989. J’y ai assumé
la fonction de trésorier pendant les trois premières années,
d’administrateur jusqu’en 1993 et, depuis, je me suis engagé
dans un autre espace. C’est le sens de mon témoignage,
qui est subjectif et qui représente un parti pris.
Mon intervention s’articule autour de deux points. Tout d’abord,
l’existence d’une dimension internationale, et donc notamment
européenne, dans le mouvement associatif, mais ceci bien avant
la reconnaissance légale des associations en France. Ensuite,
les enjeux qui sous-tendent le mouvement associatif, notamment sur le
plan national.
L’existence d’une dimension associative internationale
Le cadre national n’est pas le cadre unique dans lequel se
projette le mouvement associatif issu des migrations, notamment, plus
précisément, des migrations provenant du Sud de la Méditerranée.
Ceci pour différentes raisons.
Tout d’abord, les relations avec les pays d’origine. Lorsque
je dis "pays d’origine", je rappelle les rapports existants
avec les organisations syndicales, les accords associatifs de l’autre
rive, mais aussi avec les rapports avec les États. Il faut en
effet rappeler qu’il existe encore des accords bilatéraux
qui déterminent le statut d’une grande part de l’immigration
en France et en Europe.
Tous ces éléments constituent une part plus ou moins importante
des activités des acteurs associatifs. Il faut remarquer très
rapidement, très schématiquement, les efforts des travailleurs
immigrés à l’époque, c’est-à-dire
pendant les années 1970. Périodiquement – presque
annuellement – on assistait à ce que l’on appelait
le Festival culturel des travailleurs immigrés, qui était
à la fois un moment de mobilisation pour les acteurs associatifs
de France, mais aussi l’occasion, à travers la culture,
d’inviter un certain nombre d’artistes des pays d'origine,
et enfin, un moment d’ouverture à la société
française.
Cet aspect international se retrouve dans les actions pour l’égalité
du droit et celles de la lutte contre les discriminations raciales,
phénomène que nous avons perçu depuis les années
1980, bien plus tôt qu’en France où l’on n’a
pris conscience de ces phénomènes qu’il y a trois,
quatre ans.
L’action pour l’égalité d’accès
aux droits a bénéficié des liens de solidarité
avec des acteurs dans d’autres pays qu’ils soient ou non
de même nationalité. On réfléchissait progressivement
à une revendication commune autour de la citoyenneté.
Les thèmes de l’égalité d’accès
aux droits et de la convergence de la citoyenneté à l’échelle
européenne ont été l’objet du CAIEUR, le
Conseil des Associations d’Immigrés en Europe, qui n’est
pas la création du CAIF – je me permets de corriger cette
information – mais qui est l’émanation d’un
certain nombre d’organisations, notamment espagnoles, portugaises,
italiennes qui étaient les plus structurées à l’échelle
européenne et qui s’orientaient vers la nouvelle immigration
maghrébine, turque, etc., pour lui composer un cadre d’organisation
européenne. Ce cadre préexistait d’ailleurs puisque
les Italiens, de même que les Portugais, étaient organisés
au niveau européen.
Cette rencontre s’est faite à Stockholm en 1985, en présence
d’un certain nombre de témoins. Cette rencontre a lancé
l’idée du CAIEUR.
En 1985, il y a eu un problème avec l’Acte Unique. Il n’y
a alors plus uniquement des migrants de toutes origines (espagnoles,
italiennes, algériennes, turques…), mais deux catégories
de migrants: les deux catégories de résidents en Europe,
c’est-à-dire les communautaires et les non-communautaires.
C’est la première fracture.
Cette fracture n’était pas le fait des associatifs, mais
celui de l’Union européenne, de la construction de l’Union
européenne. Cela nous était imposé en tant que
tel. Par conséquent, cela a été relayé de
différentes manières par différents acteurs, notamment
la Commission européenne, mais aussi par les États. La
France continue par exemple à considérer que les Portugais
ne sont plus des immigrés, puisqu’ils sont devenus européens,
et que les seuls immigrés que l’on puisse accepter en tant
qu’immigrés, sont la catégorie provenant plutôt
des pays de l’Afrique.
Les enjeux associatifs au plan national
La dimension européenne a été pensée
par les acteurs associatifs comme une opportunité pour contourner,
pour influencer le cadre national, notamment par des actions de lobbying
auprès des institutions européennes, notamment ses deux
acteurs majeurs, la Commission et le Parlement européen.
Cette approche a trouvé un répondant car on a pu constater
que la Commission et le Parlement eux-mêmes cherchent à
contourner le cadre national car, au niveau de la conception européenne,
ceux qui ont le pouvoir sont les États, et non le Parlement ou
la Commission. On a donc trouvé un point de convergence objectif
entre, d’une part, les acteurs associatifs issus de l’immigration
et d’autre part, les associations européennes qui cherchent
en quelque sorte à influencer les États vers plus d’Europe.
Bien entendu, cela s’est traduit par une offre européenne,
venue d’abord du Parlement européen puis de la Commission.
Cette offre provenait d'un constat. Rappelez-vous des années
1980 avec la montée de l’extrême droite en France
et en Europe. Des enquêtes ont été faites par les
parlementaires et ont proposé notamment la mise en place d’un
forum des migrants dont la configuration a changé les réalités.
Au début, c’était une sorte de conseil économique
et social à l’européenne. Ensuite, cela s’est
réduit jusqu’à ce qu’il prenne la forme qu’il
a actuellement.
Pour les acteurs associatifs, pour l’acteur associatif que j’étais
et que je reste, nous avons pris conscience précocement que l’intégration
doit être pensée dans ses dimensions multiples, c’est-à-dire
que nous n’avons pas accepté que l’intégration
se fasse sur le plan national ou local uniquement. Nous avons essayé,
tenté de penser cela au niveau national, européen et international.
C’est apparu très normalement dans l’action en faveur
des droits de l’homme qui se manifeste sur le plan international.
Nous avons une conviction profonde : le champ de l’intégration
nous renseigne d’une manière très intéressante
sur la manière dont les différents acteurs de la société
d’accueil agissent ou réagissent par rapport à des
phénomènes à la fois internationaux et nationaux.
Ceux-ci sont à distinguer des processus réels de l’intégration
dans la société. L’actualité récente
est un exemple flagrant de ce lien que l’on ne peut en aucun cas
occulter entre l’aspect international et l’aspect national.
C’est la raison pour laquelle je trouvais absolument normal et
naturel que mon engagement envers les droits de l’homme se poursuive.
La lutte des immigrés est une lutte d’essence démocratique
puisqu’elle vise la conquête de nouveaux espaces de liberté
et, naturellement, cet engagement s’est transposé dans
un nouvel espace, qui est l’espace euro-méditerranéen.
Certes, c’est une autre partie de l’Europe étendue
aux États du pourtour méditerranéen, mais il nous
a semblé important de poursuivre cette lutte dans ce nouvel espace.
Il me semble important de rappeler quels sont les faits autour desquels
s’articule l’engagement associatif, notamment dans sa composante
sud méditerranéenne, arabe, turque, africaine.
Premier constat, on note d’emblée, d’une part la
permanence du mouvement islamiste, et d’autre part la focalisation
du débat sur l’Islam que ce soit en Europe, ou sur la rive
sud de la Méditerranée depuis les attentats criminels
survenus aux Etats-Unis. D’où une thèse de la non-affectation
des musulmans, une thèse assez répandue en Europe.
Ce fait, en réalité, ressort d’une dynamique historique
qui caractérise l’évolution stratégique du
pourtour méditerranéen. On l’associe facilement
à des périls démographiques, islamiques, voire
maintenant sous sa forme un peu actualisée au choc des civilisations.
C’est un premier rapport qui travaille profondément les
acteurs associatifs issus de l'immigration.
Deuxième fait, on constate que les questions se rapportant au
développement doivent être vues sous l’angle de la
mondialisation. Quel type de développement pour les pays d’origine
? Quel type de partenariat avec l’Europe ou le monde ? On se trouve
souvent en présence de thèses implicites qui valorisent
beaucoup plus la supériorité de l’Occident sur l’Orient
ou du Nord sur le Sud. C’est aussi un rapport qui travaille les
acteurs associatifs d’une manière très forte.
La troisième idée est la question de la gestion du développement
entre un Nord démocratique et de plus en plus xénophobe
et un Sud livré au régime despotique. D’où
l’idée, ici au Nord, de la fraternité autoritaire
du Sud. Le Sud est condamné au despotisme pour des raisons diverses
et variées.
Enfin, un autre fait préoccupe les acteurs associatifs et motive
en quelque sorte leur engagement : les ravages au niveau de la vie économique
et sociale. Ceux-ci démontrent les limites des solutions inspirées
du libéralisme et se traduisent entre autres par l’exclusion
plus poussée des migrants et des jeunes, mais aussi par une mise
à niveau des économies du Sud, sources de tensions sociales
et d’incertitudes économiques.
Voilà quelques faits qui me semblent entrer dans le cadre des
actions tel que j’ai vécu l'engagement associatif.
Je ne peux que confirmer encore une fois que la situation internationale
influence dans une large mesure les politiques des pays européens
en matière d’immigration. Les acteurs associatifs ne peuvent
y être indifférents, sinon ils perdront une partie importante
de l’adhésion dont ils ont besoin pour agir sur le terrain.
Ensuite, je ne peux que constater aussi une banalité : l’Europe
est une terre de liberté, mais la Méditerranée
doit l’être aussi. Aujourd’hui, il y a cette quête,
mise en évidence depuis la chute du mur de Berlin, dont on parle
peu ; nous sommes menacés par de nouvelles peurs qui sont souvent
de mauvaises conseillères, surtout en démocratie. Restreindre,
par exemple, le droit d’asile dans les pays où il constitue
une fierté nationale, entraîne une réduction de
l’espace démocratique. Laisser les réfugiés
à l’abandon ou suspendus à l’improbable décision
d’institutions, c’est une forme extrême de résignation.
L’Europe, c’est une condition, ne peut pas se construire
dans l’indifférence du monde, la Méditerranée,
l’Afrique aussi.
Les immigrés ne doivent pas être uniquement les citoyens
du devoir. Ils doivent aussi bénéficier de l’essentiel
des attributs de la citoyenneté, tout en respectant les obligations
que celle-ci implique. Cela suppose l’égalité entre
les résidents nationaux, communautaires et migrants dans tous
les domaines de la vie politique, sociale, économique et culturelle
et cela suppose que la liberté de conscience inscrite dans les
lois de pratiquement tous les États membres de l’Union
européenne, implique le droit d’avoir la religion que l’on
a choisie et de pratiquer les cultes et les rites qui y sont attachés.
Dans l’Europe d’aujourd'hui, c’est un constat banal.
Et plus encore pour le pourtour méditerranéen, il existe
des religions moins égales que d’autres. Cet état
de fait est souvent tronqué et parfois bafoué. Son exercice
et sa jouissance en sont laissés à la discrétion
des pouvoirs locaux et subordonnés à une lecture souvent
restrictive de la loi si elle n’est pas tout bonnement annihilée.
L’attachement à la circularité de l’espace
public n’exclut pas, au contraire, de respecter le culte d’autrui.
Les migrants ou les immigrés qui constituent quelques millions
d’âmes en Europe font inévitablement partie de l’Europe.
On en est encore à discuter au niveau européen de directives
concernant le droit d’asile, l’intégration, la lutte
contre les discriminations, etc. En fait, il y a une thèse du
projet européen. C’est une Europe où l’on
est tenté de dire : une Méditerranée peu respectueuse
des étrangers entre dans l’avenir à reculons. L’enjeu
étranger est triple. Il s’agit qu’il ne souffre pas
de l’application à deux vitesses. Il s’agit de démocratie
qui ne peut se concevoir dans le rejet de l’autre. Il s’agit
enfin de justice sociale et économique. On nous ramène
toujours à la question sociale dont j’ai parlé tout
à l’heure.
Cette politique sécuritaire pèse énormément
dans la politique européenne. Les pratiques qui en découlent
font peu de cas malheureusement, il faut le constater, des besoins des
immigrés. Il nous faut contribuer à l’élaboration
d’une nouvelle vision globale incluant la question des équilibres
pas uniquement dans les sociétés d’accueil, mais
aussi entre les sociétés d’accueil et les sociétés
dites d’origine et faisant de l’Europe et de la Méditerranée
un espace tel qu’il est affiché officiellement.
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