Focus 1 : le collectif « Jeunes pour l’égalité des droits et contre le racisme de la région parisienne »

Le collectif « Jeunes pour l’égalité des droits et contre le racisme de la région parisienne » est créé au moment de la Marche pour l’égalité et contre le racisme de 1983 dans une volonté de lutter contre les discriminations et de militer en faveur d’une égalité des droits pour les citoyens étrangers.

Le collectif engagera notamment une campagne de communication à l’approche des élections législatives de 1986, dont une affiche est notamment disponible dans le portail Odysséo. Cette affiche proclame le slogan « Pote ou pas pote d’abord le droit de vote » venant détourner celui de l’association SOS Racisme lancé en 1985 « Touche pas à mon pote ». Le collectif appelle ainsi à la concrétisation de la promesse de campagne de François Mitterrand pour l’élection présidentielle de 1981 qui prévoyait d’étendre « le droit de vote aux élections municipales [aux étrangers] après cinq ans de présence sur le territoire français ». Alors que ce droit a depuis lors été octroyé aux étrangers communautaires pour les élections locales et européennes, il ne l’est toujours pas aux étrangers extracommunautaires.

Focus 2 : la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI)

La Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), créée en 1966 dans les bidonvilles de la région parisienne, milite en faveur du développement des droits des migrants. La question de la participation des étrangers à la vie politique française est notamment l’un des axes de revendication de la fédération.

Le portail Odysséo répertorie deux affiches produites par la FASTI en faveur de l’obtention du droit de vote pour les étrangers, l’une en date de 1987, demandant le droit pour les étrangers à être élus lors des élections prud’homales, l’autre en date de 1989, annonçant la Journée nationale du mouvement des ASTI « vers une nouvelle citoyenneté » militant en faveur d’une plus grande égalité des droits pour les étrangers.

Concernant les élections prud’homales, bien que les étrangers aient obtenu le droit vote pour ces élections depuis la loi du 11 juillet 1975, il ne leur ai toujours pas possible d’être éligibles à ces mêmes conseils. Les arguments pour expliquer un tel refus se basent sur des questions de souveraineté et de prérogatives de puissance publique confiée au conseiller. « Cette exclusion paraît parfaitement justifiée en ce qui concerne l’éligibilité dans la mesure où les conseils de prud’hommes constituent de véritables juridictions et où le conseiller prud’homme assume une fonction publique. Bien qu’il soit un juge élu et non professionnel, il exerce une autorité de droit public sur des citoyens français et, à ce titre, ne peut être étranger.»1

Malgré les différentes actions de contestation menées par la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI) et le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (GISTI) , les étrangers ne disposent toujours pas du droit à être élus.

Focus 3 : le collectif « Votation citoyenne »

En 1989, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) lance la campagne « Liberté, égalité, citoyennetés » qui donne lieu à la création du collectif « J ‘y suis, j’y vote » regroupant 250 associations. Trois autres collectifs vont être créés par la suite : « Même sol, même droit, même voix », « Un résident, une voix » et « Pour une citoyenneté européenne de résidence » qui seront regroupés en 2002 dans le collectif « Votation citoyenne » qui revendique le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales, cantonales et régionales des étrangers extra-communautaires résidant en France depuis plusieurs années.

Des campagnes symboliques seront régulièrement menées pour populariser ce principe. Le fonds d’archives de Saïd Bouziri répertorie ainsi six dossiers concernant les campagnes de votation citoyenne s’étant déroulées entre 2002 et 2006 dans différentes municipalités dont Paris, Grenoble, Stains, Bobigny, Saint-Denis et Aubervilliers. Compte-rendus de réunions, courriers, rapports administratifs, coupures de journaux concernant ces événements sont actuellement conservés à la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine (BDIC).

Pour en savoir plus, consultez cet article du blog Melting post sur le collectif « Votation citoyenne » et l’intervention de Danièle Lochak, retraçant l’histoire des luttes pour l’obtention du droit de vote pour les immigrés, depuis les années 1970 jusqu’à nos jours, dans le colloque « Les archives de l’immigration, un défi pour demain. Parcours de Saïd Bouziri (1947-2009) ».

1Rapport de Antoine Gissinger devant l’Assemblée nationale, n° 1699 cité dans Pascal Moussy, « Pas d’élus étrangers au conseil des Prudhommes », Plein droit, n° 82, octobre 2009.