L’ancrage des territoires d’outre-mer dans la République française s’accompagne d’un dédale de statuts sur mesure. En conséquence, le socle des droits communs coexiste avec une vaste gamme d’aménagements. Dans les départements d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit mais peuvent, selon la Constitution, « faire l’objet d’adaptations tenant à leurs contraintes particulières » (…)

Sommaire :
Introduction
I. Le regroupement familial : la mise en oeuvre d’un droit fondamental
a. Un plan international
b. Dans l’Union européenne
c. En France

II. Textes applicables
a. Cas des Algériens
b. Cas des Marocains, Tunisiens et ressortissants de certains pays d’Afrique sub-saharienne

III. Les étrangers dispensés de la procédure de regroupement familial
La procédure de “famille accompagnante“ pour les étrangers hautement qualifiés

Chapitre I. Les conditions d’ouverture du droit au regroupement familial
I. Bénéficiaires du regroupement familial
a. Le conjoint
b. Les enfants
c. Polygamie

II. Les conditions à remplir par le demandeur du regroupement familial
a. Les conditions relatives au séjour
b. Les conditions relatives aux ressources
c. Les conditions relatives au logement
d. Conformité aux principes qui régissent la vie familiale en France

III. Les conditions à remplir par les membres de la famille
a. Résidence hors de France
b. Connaissance de la langue française
c. Conditions relatives à l’ordre public
d. Conditions sanitaires

Chapitre II. Le déroulement de la procédure
I. La constitution du dossier
a. Dépôt de la demande
b. Pièces à fournir

II. Instruction de la demande
a. Régularité du séjour et des documents d’état civil
b. Contrôle du logement
c. Enquête ressources
d. Avis du maire
e. Contrôle complémentaire de l’Anaem
f. Décision du préfet
g. Délai de la procédure
h. Redevance forfaitaire
i. Admission exceptionnelle au regroupement familial “sur place“

III. Recours contre le refus

Chapitre III. Entrée de la famille en France
I. Délivrance du visa long séjour par l’autorité consulaire
a. Refus de délivrance de visa
b. Identification d’empreintes génétiques ou “test ADN“

II. Le contrat familial d’accueil et d’intégration

Chapitre V. Remise en cause du regroupement familial
I. Avant l’arrivée de la famille

II.Après l’arrivée de la famille
a. Rupture de la vie commune
b. Exceptions
c. Sanctions de la polygamie
d. Non-respect du contrat “familial“ d’accueil et d’intégration
e. Venue en France des membres de famille hors du regroupement familial

Annexes
1) Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – Partie législative (extrait)
2) Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – Partie réglementaire (extrait)
3) Circulaire DPM/DMI2 n° 2006-26 du 17 janvier 2006 relative au regroupement familial
4) Circulaire DPM/DMI2 n° 2007/75 du 22 février 2007 relative au regroupement familial
5) Circulaire DPM/DMI2 n° 2006-133 du 15 mars 2006 relative à la procédure de famille accompagnante
6) Circulaire du 27 octobre 2005 relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux (extraits)