Dans la lutte engagée par le gouvernement contre l’immigration illégale, les organismes du secteur social se disent de plus en plus ciblées comme un des « instruments de la politique du chiffre ». Dans ce contexte on assiste à la multiplication d’incidents comme des opérations de poursuites de sans-papiers dans des locaux de structures du secteur social, l’intrusion de la police dans ces locaux, des demandes de communication de fichiers par la police ou par les autorités de tutelle, etc.

Face à cela, les professionnels se disent inquiets, et s\’interrogent sur les obligations qui sont les leurs, sur les possibilités légales qu\’ils ont de résister à ces intrusions, sur les moyens de ne pas mettre en danger les publics qu\’ils reçoivent et de ne pas être eux-mêmes poursuivis pour aide au séjour irrégulier.

C\’est pour analyser ce nouveau contexte et tenter d’y apporter des réponses juridiques que le Gisti s\’est associé à l’Anas et au JDJ. pour proposer cette journée de réflexion.

Programme
9h00 – Accueil des participants
9h30 – Présentation de la journée, Christophe Daadouch (formateur)
9h45-12h30 – Interventions

Introduction à la problématique : problèmes rencontrés dans les intitulions du secteur social – Témoignages, par l’ANAS
Témoignage de la salle et questions/réponses
Les pouvoirs de la police, par Nathalie Ferré (universitaire)
– les interpellations dans les structures sociales
– les droits d’intrusion dans les locaux (foyers, CHRS, CADA, …)
Débat avec la salle

12h45-14h00 – Déjeuner libre

14h-17h30 – Interventions

Le délit d’aide au séjour irrégulier, par Stéphane Maugendre (avocat)
– bref historique de la réglementation
– l’application de ce délit au secteur social

Les fichiers dans les institutions de travail social : réquisition de fichiers et de dossiers depuis la loi Perben 2, par Sylvia Preuss-Laussinotte (sous réserve)
Secret professionnel et droit des étrangers, par Christophe Daddouch et Jean-Luc Rongé (JDJ)
– les fondamentaux du secret professionnel
– les travailleurs qui y sont astreints
– exceptions dans le droit des étrangers
Débat avec la salle

17h30 – Clôture de la journée

Repères :
Travail social et contrôle de l’immigration
Journée de réflexion
Le 28 mai 2008
Centre Sèvres
34 bis, rue de Sèvres
75007 PARIS
M° Sèvres-Babylone (l. 10 & 12)
Frais de participation : 25,00 € / 12,00 € (étudiants – chômeurs)

Contact
+33 (0) 1 43 14 84 82