La convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants

Cette affiche du collectif « Migrant, pas esclave ! » de 2006/2007 réclame la ratification de la convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille par la France. Cette convention s'appuie sur d'autres textes des Nations Unies comme ceux de l'Organisation internationale du Travail (OIT) mais se réfère fortement aux écrits sur les droits de l'homme. Ce texte a pour objectif de garantir la protection des droits fondamentaux des migrants. Les articles de la convention mettent en place une batterie de dispositions afin de lutter contre les passeurs de clandestins et d'éviter les drames de l'immigration comme la traite des individus.

Elle a été adoptée par résolution le 18 décembre 1990 et est entrée en vigueur en 2003. Ce texte scinde les droits des travailleurs migrants en deux catégories générales. La première concerne les droits des travailleurs migrants (même clandestins) et de leur famille. La seconde touche les droits spécifiques des travailleurs migrants et de leur famille en situation régulière. Elle compte 38 pays signataires (approbation préliminaire sans obligation de mise en œuvre mais avec respect des principes édictés) et 47 États ont opté pour la ratification. Ces deux modes d'engagement obligent le pays à « être juridiquement lié par les dispositions de la Convention. » 

L'affiche comporte deux bandes rouges déchirées qui font place à un fond blanc où sont présentés des slogans défendant les droits des immigrés, « L'immigration n'est pas un délit – Les migrants sont des citoyens – Les mêmes droits pour tous » ou encore « Migrant, pas esclave ! ». Les associations du collectif, dont on retrouve les logos en bas de l'affiche [le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), l'Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), le Centre de recherche et d'information pour le développement (CRID), Cimade, Emmaüs international, le Forum des organisations de solidarité internationale issues des Migrations (FORIM), la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP)], mettent ainsi en évidence une partition de la société française. Les migrants qui participent au développement de la France et vivent souvent dans des conditions déplorables sont stigmatisés. Ces personnes ne sont pas assurés de voir leurs droits fondamentaux respectés au contraire des résidents nationaux.

Le 21 mars 2007, le collectif s'est mobilisé dans une cinquantaine de villes pour demander aux conseils municipaux d'effectuer une ratification symbolique. Les associations dénonçaient les répressions et les expulsions qui touchent les individus et leur famille ainsi que les politiques migratoires mises en place par les États qui poussent les migrants à risquer leur vie lors de leur voyage pour ensuite voir leurs droits fondamentaux bafoués dans le pays d'accueil. La pétition du collectif a recueilli les signatures de 300 associations et de 14 318 personnes en France.

A l'heure actuelle, la France, au même titre que de nombreux pays d'immigration, n'a ni signé ni adhéré à cette convention.

En savoir plus :
- La Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants. Enjeux et perspective, Hommes & migrations, Paris : Cité nationale de l'histoire de l'immigration, janvier-février 2008, n°1271.
- Le texte de la convention (en français)
- L'état de l'adhésion à la convention