La double peine

La double peine désigne une pratique judiciaire ou administrative consistant en l’expulsion, après qu’ils ont purgé une peine de prison, des délinquants de nationalité étrangère.
Elle peut découler de deux procédures juridiques distinctes : l’arrêté d’expulsion (AE), qui constitue une décision administrative, et l’interdiction du territoire français (ITF), qui est une peine complémentaire prononcée par un juge pénal.

L’expression « double peine » apparaît au début des années 1980 et vise à dénoncer le caractère discriminatoire de la pratique, ce que traduit, sur l’affiche, la représentation de la Justice avec un œil bandé. Comme le rappelle le sociologue Lilian Matthieu1, un usage intensif de l’arrêté d’expulsion a été fait par le ministère de l’Intérieur pendant les événements de mai 1968 et dans les années qui suivirent pour expulser de France des étrangers jugés politiquement indésirables. A partir de 1974, le recours à ces pratiques se développe encore davantage. En 1981, la nouvelle majorité issue des élections législatives de juin vote la loi n° 81-973 qui réforme l’ordonnance de 1945 et instaure une série de catégories d’étrangers qui ne peuvent faire l’objet d’un AE en raison de leurs attaches en France. Dans un contexte de montée du Front national, le nombre d’AE repart à la hausse les années suivantes, les interdictions du territoire français (ITF), prononcées par la justice à l’encontre des coupables d’infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS), se multiplient.

Après la victoire de la droite en 1986 et l’arrivée d’un gouvernement de cohabitation, le nouveau ministre de l’Intérieur Charles Pasqua entreprend de réformer à son tour l’ordonnance de 1945 dans un sens extrêmement restrictif. Ainsi, la « loi Pasqua » facilite le contournement des protections instaurées par la gauche en matière d’expulsion. Si la gauche de nouveau au pouvoir en 1988 revient globalement aux dispositions et protections de 1981, Charles Pasqua, de nouveau à la tête du ministère de l’Intérieur lors de la seconde cohabitation en 1993, entreprend à nouveau une réforme restrictive de l’ordonnance de 1945.

C’est dans ce contexte que sort cette affiche.

En outre, la réforme du Code pénal, qui entre en application en 1994, prévoit une extension des peines alternatives à la prison, parmi lesquelles l’ITF : celle-ci est alors étendue à près de 200 crimes et délits divers. En 2003, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, réforme le principe de la double peine dans un sens protecteur pour les étrangers présents depuis longtemps en France.

Pour aller plus loin

Histoires brisées de Bertrand Tavernier

1 MATHIEU Lilian, « Heurs et malheurs de la lutte contre la double peine. Éléments pour une analyse des interactions entre mouvements sociaux et champ politique », in Sociologie et sociétés, vol.41, n°2, 2009, p.63-97.