La législation anti-discrimination en France


Si les « discriminations », définies comme le fait de traiter une personne de manière moins favorable qu’une autre ne l’a, ne l’est ou ne l’aurait été dans une situation comparable, existent depuis longtemps, la première occurrence apparaît dans la loi française dans les années 1970 avec la loi du 1er juillet 1972, dite « loi Pleven », relative à la lutte contre le racisme.

Le mot « discrimination » n’apparaît pas dans les textes mais des dispositifs législatifs sont peu à peu mis en place dans les années 1980 pour renforcer la luttes contre celles-ci, en particulier dans le milieu du travail.

Les années 2000 marquent un renforcement de la législation française en matière de lutte contre les discriminations, notamment sous l’impulsion de l’Union européenne dont les textes ont contribué à l’évolution de la loi française vers une plus grande prise en compte des discriminations.

Entre autres, on relèvera deux directives européennes de 2000 sur l’égalité de traitement (2000/43 et 2000/78), la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, et la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portent diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Au niveau institutionnel, est créée en 2004 la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) qui a pour mission de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité de traitement. Institution de rang constitutionnel créée par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits reprend notamment les mission confiées jusqu’alors à la Halde et mène une action visant à protéger les victimes de discrimination ainsi qu’à promouvoir l’égalité par une action de prévention des discriminations.

Les discriminations prohibées par la loi portent sur l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Elles visent les inégalités de traitement dans l’emploi, le logement, l’éducation et la formation, l’accès aux biens et services, publics et privés, l’accès aux soins et aux services sociaux.

Le rapport annuel du Défenseur des droits de 2011 pointe que 23,54% des réclamations effectuées auprès de cette institution au titre de sa mission de lutte contre les discriminations concernent le critère « Origine ». Les personnes immigrées ou issues de l’immigration sont par ailleurs particulièrement exposées à des discriminations multiples, dont les effets s’ajoutent ou se combinent (femme ET immigrée ; personne âgée ET immigrée…).