Il n’y a aucune disposition spécifique sur le mariage des étrangers dans le code civil. On aurait tort d’en déduire qu’il y a une stricte égalité de traitement en la matière entre Français et étrangers. Les règles relatives au contrôle de la validité du mariage sont censés s’appliquer à tous les couples, quelle que soit la nationalité des futurs conjoints. En réalité, elles sont essentiellement destinées à contrôler, voire à empêcher les mariages dits « mixtes », c’est-à-dire entre ressortissants français et étrangers, surtout si ces derniers résident sur le territoire français alors qu’ils se trouvent en situation en situation de séjour irrégulier. Par ricochet, sont aussi concernés les couples formés de deux étrangers dès lors que l’un est en situation irrégulière et l’autre pas.

Pour ces couples, le droit au mariage est devenu une véritable course d’obstacles où tous les prétextes sont bons pour disqualifier un dossier. Les futurs époux doivent donc connaître précisément la loi qui leur est applicable ainsi que les documents qui peuvent leur être demandés. Ils ne doivent pas hésiter à contester devant les tribunaux tout retard ou opposition à la célébration du mariage reposant sur des soupçons sans fondement. Ces précautions valent tout autant pour les mariages célébrés en France que pour ceux célébrés à l’étranger qui font l’objet d’un contrôle tout aussi suspicieux.

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