Le projet de loi d'Ornano

En plein conflit de « la grève des loyers », cette affiche, à l'initiative de la Coordination nationale contre les lois répressives et anti-immigrés, mobilise contre le projet de loi d'Ornano présenté au Premier ministre Raymond Barre en septembre 1979.

Dans le cadre du conflit opposant les résidents des foyers et les gestionnaires, dont le plus connu est la Sonacotra, les conclusions de la commission Delmon, menée par un conseiller économique et social, seront reprises dans un projet de loi présenté par Michel d'Ornano, ministre de l'Environnement et du Cadre de vie.

Les travailleurs immigrés résidant en foyers sont, d'après ce projet de loi, assimilés à des catégories particulières de la population comme les jeunes travailleurs, les handicapés ou les personnes âgées vivant dans des foyers. La qualité de locataire ne leur est pas reconnue et un contrat de résidence est prévu. L'illustration revient sur la possible expulsion dont ils peuvent tous être victimes en cas de perte d'emploi, d'échec aux examens ou à une absence prolongée, dressant un parallèle entre leurs situations. 

Pour les immigrés, le projet prévoit que la redevance n'est pas soumise à un plafonnement (contrairement à d'autres catégories particulière) et les gestionnaires bénéficient d'une grande latitude dans la définition des contrats. Cette proposition ne prend pas en compte les revendications émises par les comités de résidents mobilisés et marque même un recul sur certains points sur les pratiques existantes.

Ce projet de loi sur les contrats de résidence n'aboutira pas, l'alternance politique de 1981 y mettant un terme.

En savoir plus :
- Mireille Giresy-Galeno, Les immigrés hors la cité : le système d'encadrement dans les foyers (1973-1982), L'Harmattan, 1984
- Michel Fiévet, Le livre blanc des travailleurs immigrés des foyers : du non-droit au droit, L'Harmattan, 2000.