Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur sur la nationalité française.

Il a paru en effet utile de rassembler dans un document unique et d’accès facile non seulement les extraits du Code civil concernant la nationalité, mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d’application – décrets, arrêtés, circulaires – dont tous, de surcroît, n’ont pas été publiés au Journal Officiel.

Elle contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux déclarations de nationalité française, naturalisations, réintégrations, cas de perte ainsi que le décret relatif à l’expérimentation de la déconcentration de certaines décisions en matière de naturalisation. Les principales circulaires complétant et précisant la législation applicable sont reproduites intégralement, et notamment celle du 29 décembre 2009 relative à la procédure de naturalisation. Les diverses circulaires relatives à la preuve de la nationalité française et à la délivrance des cartes nationales d’identité également reproduites dans cette publication.

Ainsi conçue, cette publication constitue un complément précieux du Guide de la nationalité française (Gisti/La Découverte, 2010).

Les auteurs
Le Gisti est une association spécialiste du droit des étrangers. Elle met son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, elle tient des permanences juridiques gratuites, édite des publications et organise des formations. À chaque compétence du Gisti correspond un contact particulier.