Cette publication fait le point sur l’ensemble des dispositions qui concernent l’accès ai territoire français, le séjour, le travail et l’éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l’EEE, et de leur famille. On y trouvera une analyse critique des textes applicables et une présentation des principales voies de recours utilisables par les citoyens de l’Union, les assimilés (ressortissants de Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), ou les membres de leur famille, qui veulent faire respecter à leur égard l’application du droit communautaire.

Avertissement : Le présent cahier juridique remplace celui intitulé auparavant “Les étrangers et le droit communautaire“, dont la dernière édition avait été publiée en décembre 2006. Concernant seulement les droits des citoyens de l’Union – ou assimilés – et des membres de leur famille (d’autres cahiers juridiques étant consacrés aux étrangers non communautaires), il est à jour de la législation européenne et nationale en vigueur ainsi que de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg.

Les auteurs
Le Gisti est une association spécialiste du droit des étrangers. Elle met son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, elle tient des permanences juridiques gratuites, édite des publications et organise des formations. À chaque compétence du Gisti correspond un contact particulier.