« La vraie difficulté, s’agissant des réfugiés et des apatrides, réside dans le fait que la question est tout simplement insoluble à l’intérieur d’une vieille organisation nationale étatique des peuples. Les apatrides mettent à nu beaucoup plus et bien plus clairement que tous les autres, la crise de l’Etat-Nation », remarquait Hannah Arendt, en décembre 1944.

La question des réfugiés et apatrides et son institutionnalisation dans les relations internationales remontent au lendemain de la Première Guerre mondiale. Dans les années 1920, se mettent progressivement en place un titre d’identité et de voyage international pour les réfugiés apatrides russes – le fameux passeport « Nansen » – qui sera ensuite élargi à d’autre groupes nationaux, et un Haut-Commissariat sous l’égide de la Société des Nations. Mais cette organisation trouve vite ses limites. Dans un contexte de tensions politiques et de crise économique et sociale, la question des réfugiés et apatrides connaît, au cours des années 1930, une grave crise. Les structures internationales n’ont qu’une action marginale et réduite et les droits de l’homme pèsent peu face au droit interne des États – ceux qui « fabriquent » des réfugiés (persécutions raciales ou politiques, incitations à l’exil, dénationalisation en masse, échanges forcés de populations) comme les pays d’accueil (restrictions des politiques d’asile, expulsions administratives, non accès au droit du travail). « L’État-Léviathan contre l’homme » résume René Cassin en 1940 par une formule lapidaire.

Lorsque la guerre éclate en 1939, la situation des réfugiés apparaît déjà critique, situation durablement aggravée par les années de conflit. Des millions de personnes se retrouvent alors réfugiés, catégorie qui recouvre des situations très diverses : personnes déplacées, volontairement ou non, en raison des combats ; réfugiés de fait ; victimes des transferts forcés de populations, des politiques de terreur et des persécutions. En 1945, le rapatriement des « personnes déplacées » devient, pour les Alliés, une préoccupation centrale. Au terme d’une première phase de rapatriements de masse, à partir de 1946, elle se transforme en enjeu politique et idéologique, qui intègre les réalités de la guerre froide et y participe pleinement.

Sans solder les comptes de la crise et de la guerre, l’action menée par l’Organisation internationale des réfugiés puis la création du Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (UNHCR) en 1950 marquent le début d’une nouvelle approche. Désormais, la question des réfugiés se trouve intégrée dans une problématique globale, à l’échelle internationale, qui associe une nouvelle définition du réfugié « politique » (Convention de 1951), une institutionnalisation de l’action humanitaire, et son insertion dans les politiques de reconstruction et celles de gestion des flux migratoires.

Conférence de Dzovinar Kevonian, historienne, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Animée par Marianne Amar, responsable de la recherche, CNHI

Repères
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